Zonage du PLU

Ce que dessinent les trois planches tirées du Géoportail de l'Urbanisme (zonage du PLU, servitudes d'utilité publique, emplacements réservés), d'où viennent les données et ce qu'elles ne contiennent pas.

Présentation

Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) est le portail national où les communes, les intercommunalités et l'État publient les documents d'urbanisme (PLU et PLUi) et les servitudes d'utilité publique (SUP). sitedia lit les couches vectorielles de ce portail sur le service WFS de la Géoplateforme de l'IGN et les dessine sur trois planches :

• « Zonage du PLU » : les zones du document d'urbanisme (couche zone_urba), colorées par type et par nom de zone ;
• « Servitudes et périmètres protégés (sélection) » : les assiettes des servitudes d'utilité publique (couche assiette_sup_s), par catégorie ;
• « Emplacements réservés » : les prescriptions surfaciques de type « emplacement réservé » (couche prescription_surf, type 05 de la nomenclature CNIG).

Les planches montrent les périmètres tels que publiés, sans le règlement. sitedia ne vérifie pas un projet au regard des règles d'urbanisme et ne dit pas ce qui est constructible.

Planche « Zonage du PLU »

Chaque zone porte un type (typezone), un nom (libelle) et parfois un libellé long (libelong). La couleur de fond suit le type ; les zones d'un même type se distinguent par de légères variations de clarté. La légende est établie pour chaque terrain, parce que les noms de zones changent d'une commune à l'autre (UG et UV à Paris, URm2b ou UCe4a à Lyon, UAe1 ou sUjoAd à Marseille).

Les couleurs du zonage ne suivent pas la couleur d'accent des autres planches : elles ont une signification et restent fixes.

La fenêtre « Détail » liste chaque zone avec sa surface dans le cadre, sa part du cadre et le nombre de bâtiments ; le libellé long figure dans l'export CSV. L'« Aperçu du terrain » donne la part de chaque zone dans le terrain choisi et la part de chaque type (U, AU, A, N), suivies de la mention « Les données publiques ne donnent ni hauteur ni densité maximales : à vérifier dans le règlement du PLU de la commune ». Sans parcelle choisie, l'aperçu donne la zone au point cliqué (« Zonage du PLU · ce point »).

Planche « Servitudes et périmètres protégés (sélection) »

Les servitudes d'utilité publique sont publiées par catégorie (code CNIG). La planche en dessine une sélection ; les autres catégories présentes dans les données sont désactivées par défaut et s'activent dans la légende. Les périmètres d'une même catégorie sont réunis en une seule surface avant le dessin, avec un remplissage léger et un contour : à Belleville, les abords des monuments historiques forment 57 cercles de 500 m qui se recouvrent.

Pour les plans de prévention des risques naturels (PM1), la donnée publiée est l'enveloppe des zonages réglementaires, et non le détail des zones du plan. La fenêtre « Détail » nomme chaque assiette d'après le nom publié (« Canal Saint Martin ») et conserve le nom d'origine dans l'export CSV.

Planche « Emplacements réservés »

La planche dessine les prescriptions surfaciques de type 05 (emplacement réservé), colorées par sous-type de la nomenclature CNIG :

La fenêtre « Détail » affiche la référence et le texte publiés avec chaque emplacement. Les autres prescriptions du document (par exemple les prescriptions de hauteur ou de plantation, ainsi que les prescriptions linéaires et ponctuelles) ne sont pas dessinées. Sur les trois terrains d'essai, les emplacements réservés couvrent environ 1 % du cercle de 800 m.

Méthode de calcul

Les données d'un lieu sont chargées depuis le portail à la première demande, par carreaux de 500 m en Lambert-93, puis conservées. Les grandes surfaces (zones, servitudes, prescriptions) sont découpées en blocs de 2 km au stockage et réassemblées par objet d'origine au moment du dessin, de sorte qu'aucune limite de bloc n'apparaît. Les parts affichées dans l'« Aperçu du terrain » sont des rapports de surface entre la zone et le terrain ; les fragments de moins de 0,5 % du terrain, dus aux écarts de tracé entre le cadastre et le zonage, sont ignorés quand une autre zone existe.

Limites

• Une zone vide ne veut pas dire qu'aucune règle ne s'applique. Les communes sans document publié sur le portail restent vides ; la fenêtre « Détail » affiche alors « Aucune zone du PLU publiée sur le GPU dans ce cadre ». La règle se vérifie auprès de la commune ou de l'intercommunalité.
• Pas de règlement, pas de chiffres. La couche de zonage ne contient ni hauteur maximale, ni densité, ni liste des usages autorisés ; les champs prévus pour cela sont vides dans les documents testés. Le règlement écrit se lit sur le portail, document par document.
• Version. Le portail peut ne pas contenir la dernière version d'un document.
• Servitudes incomplètes. Seules les servitudes publiées apparaissent, et certaines ne montrent que leur périmètre extérieur. L'absence de donnée ne signifie pas l'absence de servitude.
• Noms non harmonisés. Les noms de zones sont ceux de chaque document ; un même nom peut désigner des règles différentes dans deux communes.

Sources des données

Mention : « Source : Géoportail de l'Urbanisme », avec la date de dernière mise à jour. Portail : geoportail-urbanisme.gouv.fr. Nomenclature des zones, servitudes et prescriptions : standard CNIG des documents d'urbanisme (cnig.gouv.fr).

Guides associés

• Fiche du terrain et coupe
• Les 28 planches
• Parcelles cadastrales
• Sources des données

Générer les schémas